🧾 Conditions Générales de Vente – Topaffaires.blog
1. Identité du vendeur
- Nom : Raymond Yves Remy
- Entreprise : Topaffaires
- Adresse : Raymond Yves Remy 3 Rue Jean Vigo 06200 Nice
- SIRET : 329 283 444 00035
- Email : raymondyvesremy@yahoo.fr
- Téléphone : +33 6 24 96 21 23
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de chaussures effectuées sur le site topaffaires.blog, à destination de clients particuliers résidant en France métropolitaine.
3. Produits
Les produits proposés sont des chaussures neuves, décrites avec précision sur chaque fiche produit (taille, couleur, matière, disponibilité). Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock ou de problème technique.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal…). Aucune donnée bancaire n’est conservée par le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés. En cas de retard, le client peut contacter le service client pour obtenir des informations.
8.Politique de retour – Droit de rétractation
🗓️ Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
📦 Conditions de retour
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, et avec leur emballage complet.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
📬 Procédure
Il est recommandé de contacter le service client avant tout retour afin d’obtenir les instructions nécessaires. Une fois le retour validé, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.
Voici un exemple d’email que vous pouvez envoyer au vendeur ( Raymond Yves Remy 3 Rue Jean Vigo 06200 Nice ) pour exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la livraison :
Objet : Demande de retour produit – Droit de rétractation
Bonjour,
Je vous contacte afin d’exercer mon droit de rétractation conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. J’ai reçu ma commande le [date de réception], et je souhaite retourner le(s) produit(s) suivant(s) :
- [Nom du produit / référence / taille / couleur]
Le produit est dans son état d’origine, non porté, et dans son emballage complet. Je suis conscient(e) que les frais de retour sont à ma charge.
Merci de bien vouloir me communiquer les instructions pour procéder au retour et au remboursement.
Cordialement,
[Votre prénom et nom]
[Adresse email associée à la commande]
[Numéro de commande]
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une usure normale.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le vendeur. La politique de confidentialité est disponible sur cette page.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.
